Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

La consultation du site Internet « https://www.experts-en-gestion.fr/ » (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

 

I – IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du site web

Société RCA (Réalisations pour la Comptabilité et l’Audit)

Société par actions simplifiée

Capital social : 50 000 €

Adresse : Les Reflets – Bâtiment B, 7 rue Jacques Brel

44800 SAINT HERBLAIN

Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 418 348 231

SIRET : 418 348 231 00071

Téléphone : 02 40 95 87 30

TVA intracommunautaire : FR20418348231

NAF : 5829C

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par  OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Téléphone : 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France).

Editeur du Site et responsable de publication

Directeur de la publication : Jérôme CLARYSSE

Adresse électronique : contact@rca.fr

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : RCA – Service Marketing Les Reflets – Bâtiment B 7 Rue Jacques Brel 44800 Saint-Herblain.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer  au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur le Site et/ou vos droits sur le site de la CNIL.

 

II – CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société RCA, éditrice de logiciels pour les experts-comptables.

 

III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société RCA est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société RCA, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Droit des marques

Les marques de la société RCA, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société RCA, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société RCA.

 

IV – RESPONSABILITÉ

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société RCA, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du Site

La société RCA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La société RCA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes

La société RCA n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société RCA, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

 

V – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société RCA sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

 

VI – COOKIES

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