Politique de protection des données à caractère personnel (DCP)

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (DCP)

 

RCA société par actions simplifiée sis Les Reflets – Bâtiment B, 7 rue Jacques Brel 44800 SAINT HERBLAIN, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 418 348 231 s’engage à respecter les dispositions du Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

RCA agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel (DCP) de ses clients et des utilisateurs du site Internet.

RCA agit en qualité de sous-traitant en ce qui concerne les DCP des clients finaux des experts-comptables notamment ceux qui utilisent les services de la plateforme MEG.

 

1 – Traitements et Licéité des traitements

1.1 – Les opérations de traitement sur les DCP sont principalement la collecte, la diffusion via la Plateforme MEG, la structuration et l’hébergement.

1.2 – Les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du RGPD sont collectées et traitées par RCA sur l’une et/ou l’autre des bases suivantes :

  • votre consentement notamment pour l’utilisation des formulaires de demande disponibles sur le site Internet de RCA
  • la conclusion et l’exécution d’un contrat avec RCA
  • l’intérêt légitime de RCA à savoir l’intérêt économique et commercial de RCA.

 

2 – Le type de données personnelles collectées

Les données personnelles vous concernant détenues par RCA sont essentiellement les nom et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile), la fonction exercée au sein de votre société, cliente de RCA.

Pour les personnes postulant aux propositions d’emploi ou de manière spontanée, RCA détient également : les nom et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile), l’adresse du domicile,  la date de naissance et les CV.

 

3 – Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour atteindre les finalités suivantes :

  • l’exécution des contrats conclus avec les clients (relation commerciale)
  • la mise en œuvre de la relation clients avec la mise à disposition d’un service clients
  • la réalisation d’enquêtes de satisfaction
  • l’envoi d’information sur les activités de RCA
  • les opérations de marketing et de prospection commerciale
  • l’amélioration des services RCA notamment dans le cadre de la Plateforme MEG.

 

4 – Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont strictement utilisées et conservées par RCA, ses collaborateurs et ses sous-traitants. Elles ne sont pas transférées à des partenaires commerciaux.

L’accès à vos données personnelles respecte des autorisations d’accès individuelles et contrôlées.

Lorsque RCA agit en qualité de sous-traitant, les DCP sont à la disposition exclusive des experts-comptables, abonnés de la Plateforme MEG.

 

5 – La durée de conservation de vos données personnelles

RCA s’engage à respecter la durée légale de conservation des données personnelles :

  • 3 ans à compter de la collecte des données auprès du prospect ou du dernier contact émanant de celui-ci
  • toute la durée de la relation contractuelle pour un client (puis archivage 10 ans)
  • 2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat
  • 13 mois pour les cookies et 25 mois pour les données collectées à l’aide des cookies.

 

6 – Localisation des DCP – Transfert hors de l’Union Européenne – Transfert commercial

Les DCP sont localisées en France sur les serveurs gérés par RCA au sein des centres-serveurs de la société OVH et de la société ONLINE.

Aucun transfert de vos données personnelles hors des pays de l’Union Européenne n’est effectué par RCA.

 

7 – Exercice de vos droits

A tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les informations que vous avez fournies, auprès de RCA, par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email, à l’adresse rgpd@rca.fr.

L’exercice de l’ensemble de ces droits peut être subordonné à la transmission d’une pièce d’identité à RCA.

RCA vous rappelle que vous pouvez déposer une réclamation auprès des services de la CNIL en vous connectant à la page Web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

8 – Traitement des données après la mort

Conformément aux articles 84 et suivants nouveau de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à RCA les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à rgpd@rca.fr.